France France-v-McDonalds.org McDonald's

L'escroquerie McDonald's Monopoly

Nous avons lancé le nouveau site Steve-Easterbrook.com (en anglais) afin de dénoncer les dirigeants étrangers ayant pris part à la fraude (tout du moins après coup). Ces dirigeants étrangers ont également menti aux investisseurs en omettant d'alerter ces derniers sur les risques encourus en Europe. Un membre de notre collectif a d'ores et déjà assigné la société McDonald's en justice le 15 novembre 2016. Rejoignez-nous gratuitement en nous envoyant un email! Vous êtes en droit de réclamer une indemnisation financière qui peut être très importante dans certains cas. C'est votre droit! Envoyez-nous un email à info@france-v-mcdonalds.org. Posez-nous vos questions, nous répondons aux emails.

L'arnaque de McDonald's en 2016

Pour l'édition 2016 du jeu McDonald's Monopoly, McDonald's a escroqué les gens en leur faisant croire qu'il était possible de cumuler des "vignettes billets M" pour gagner certains lots comme, par exemple, des ordinateurs Asus ou des consoles XBOX ou encore des enceintes Bose. Or, la société McDonald's savait que la quantité de lots mis en jeu serait insuffisante. En effet, une lecture attentive du règlement nous a permis de conclure que la société McDonald's avait distribué 3,5 milliards de "M" sous forme de vignettes (3'491'499'990 "M" pour être exact). Chaque vignette se voyait attribuer une valeur allant de 10M à 500M. Mais la valeur totale cumulée des lots mis en jeu n'était que de 9 millions de M (9'190'000 "M" pour être exact). Cela signifie que McDonald's a mis 380 fois moins de lots que ce qu'il aurait fallu mettre en jeu!

McDonald's ne pouvait donc pas ignorer que tous les lots allaient vite partir et c'est exactement ce qu'il s'est passé. Au bout de 2-3 jours il ne restait plus aucun lot hormis des films que la plupart des clients ne considéraient pas être les lots que McDonald's leur avait promis. Pire, en dépit du fait que McDonald's savait que ces lots étaient écoulés, McDonald's a cependant continué à faire de la publicité sur ces lots-là faisant ainsi croire aux consommateurs qu'il était toujours possible de les gagner alors que ça n'était plus le cas. McDonald's s'est ainsi rendu coupable du délit d'escroquerie tel que défini à l'article 313-1 du code pénal mais également du délit de pratique commerciale agressive tel que défini par la directive européenne 2005/29/CE.

publicité mensongère

Le 24 octobre 2016, nous avons mis en demeure la société McDonald's afin qu'ils cessent leurs agissements frauduleux. Voici un extrait de la mise en demeure :

Qui plus est, votre règlement indique que les lots disponibles sont affichés en temps réel. Vous savez donc parfaitement bien qu’il ne reste plus rien comme lots si ce n’est le visionnage d’un film. Or, aujourd’hui le 24 octobre 2016, la page d’accueil de votre site internet continue à inciter les consommateurs à collectionner les billets afin de gagner un ordinateur ! Or vous savez que ce lot n’est plus disponible vu que vous pouvez afficher la quantité en temps réel. Pourquoi continuez-vous à délibérément tromper les consommateurs ? Nous vous ordonnons d’arrêter immédiatement !

L'escroquerie des bons d'achat :

Une autre escroquerie très grave était la suivante : McDonald's vous faisait croire que vous aviez gagné des bons d'achat à faire valoir sur des sites partenaires. Mais les produits vendus sur ces sites étaient souvent plus chers que si vous les aviez achetés ailleurs. Or, la Cour de Justice de l'Union Européenne considère que de telles pratiques violent la directive européenne 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales. Par exemple, une boite de Playmobil était vendue 74,99 euros sur le site PriceMinister. Cela faisait donc 64,99 euros une fois le coupon de 10 euros pris en compte. Mais ce même produit pouvait être acheté sur Amazon France pour 55,53 euros! Constatez de vous-même :

74,99 euros sur le site PriceMinister. Donc 64,99 euros avec la "réduction" de 10 euros incluse.

prix sur PriceMinister

Le prix de ce même produit sur Amazon France était de 55,53 euros :

prix sur Amazon France

McDonald's vous faisait donc croire que vous aviez gagné 10 euros alors qu'en réalité, en utilisant ce coupon de 10 euros, vous finissiez par dépenser 10 euros supplémentaires! C'est une véritable arnaque, une escroquerie extrêmement vicieuse et machiavélique!

Un autre exemple encore plus frappant :

Playmobil PriceMinister
Playmobil Amazon France

Dans ce deuxième exemple, le consommateur finissait par payer 40 euros de plus que s'il avait acheté sans coupon directement sur Amazon France!

Il arrivait même que les prix soient moins chers sur le site partenaire de McDonald's mais ils vous obligeaient à faire valoir votre bon sur la page où les prix avaient été gonflés! Une véritable escroquerie en bande organisée! Visant les mineurs qui plus est!

Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE)

Il existe d'ores et déjà une jurisprudence qui prouve que les pratiques de McDonald's sont délictuelles. La jurisprudence en question est tirée de l'arrêt de la CJUE en date du 18 octobre 2012 dans l'affaire C-428/11 que vous pouvez visualiser de vous-même en cliquant sur ce lien .

Le droit n'est pas toujours simple à comprendre mais nous allons vous aider à comprendre. Si vous avez cliquez sur le lien ci-dessus, vous pouvez constater tout en bas de la page ce que la CJUE dit en conclusion :

Il est sans incidence également que les actions en rapport avec la demande d’un prix puissent être réalisées selon plusieurs méthodes proposées au consommateur par le professionnel, dont au moins l’une d’entre elles serait gratuite, dès lors que l’une ou plusieurs des méthodes proposées supposent que le consommateur supporte un coût pour s’informer au sujet du prix ou des modalités d’obtention de ce dernier.

McDonald's prétendait que le Monopoly était un jeu gratuit et 100% gagnant. C'était faux et c'est la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) qui le dit : en effet, McDonald's n'avait pas le droit de dire que le jeu était gratuit et vous faire payer le prix d'un menu ou d'un McFlurry pour obtenir les vignettes. Et cela est vrai même s'il était possible d'obtenir gratuitement des vignettes en écrivant une lettre manuscrite. Pourquoi est-ce illégal alors? La CJUE l'explique au paragraphe 50 de l'arrêt :

Paragraphe 50 : Cet objectif conforte l’interprétation selon laquelle il ne saurait être admis que les actions en rapport avec la demande d’un prix puissent être réalisées selon plusieurs méthodes proposées au consommateur par le professionnel, dont au moins l’une d’entre elles serait gratuite. En effet, c’est la perspective même de prendre possession du prix qui influence le consommateur et qui peut amener ce dernier à prendre une décision qu’il n’aurait pas prise autrement, telle que celle de choisir la méthode la plus rapide pour connaître le prix qu’il a gagné, alors que cette méthode peut être celle qui entraîne le coût le plus élevé.

C'est ce que McDonald's faisait : si vous vouliez connaître votre prix immédiatement, vous deviez payer! Qu'est-ce qui empêchait McDonald's de distribuer les vignettes gratuitement et directement en restaurant? Absolument rien! McDonald's faisait miroiter que vous alliez gagner immédiatement un cadeau alors qu'il était en réalité impossible de gagner gratuitement et immédiatement ce "cadeau". Et comme vous avez pu le constater ci-dessus avec l'escroquerie des coupons, ce n'était pas toujours un "cadeau".

En effet, non seulement vous étiez obligés de payer le prix d'un menu ou autre chose pour obtenir vos vignettes (1ère violation), lorsque vous obteniez des coupons à faire valoir sur les sites partenaires de l'escroquerie, il n'y avait quasiment aucun lot à 10 euros ou moins (2ème violation) et très souvent, vous finissiez par payer plus cher, et cela même après la déduction dudit coupon, que si vous aviez acheté sur un autre site (3ème violation).

Voici quelques jurisprudences qui définissent l’escroquerie en matière de publicité. Ces jurisprudences apparaissent dans le code pénal Dalloz édition 2012 sous l’article 313-1 (anciennement art. 405) qui définit l’escroquerie en matière pénale :

De simples mensonges, même écrits, ne suffisent pas pour constituer les manœuvres punissables en matière d’escroquerie ; mais il en est autrement quand ces mensonges sont réitérés et largement diffusés par voie d’annonces dans la presse. (Tribunal correctionnel de Laval, 22 nov. 1940)

Le recours de façon intensive à la voie publicitaire de façon mensongère pour donner force et crédit à de fausses allégations constitue en soi un ensemble de manœuvres frauduleuses au sens de l’article 405 du code pénal. (Tribunal correctionnel de Paris, 17 nov. 1983)

La publicité de nature à induire en erreur le public, d’une façon générale, indépendamment de tout préjudice, et l’escroquerie au préjudice d’une personne déterminée constituent deux délits matériellement distincts, et sont donc susceptibles de poursuites sous une double qualification. (Chambre criminelle de la Cour de cassation, 10 mai 1978)

Le règlement invisible

Le règlement officiel du jeu ne s'affichait pas sur certains ordinateurs comme certaines tablettes. En réalité, le problème est même plus complexe que ça car le règlement ne s'affichait qu'à moitié. Les conséquences juridiques de cet affichage partiel sont énormes et c'est d'autant plus vrai que nous avions averti les dirigeants de McDonald's et qu'ils n'ont rien fait pour corriger ce problème grave. Voilà ce que les utilisateurs de certaines tablettes, comme les iPads d'Apple, voyaient :

MONOPOLY
TROIS FAÇONS DE JOUER,
TROIS FAÇONS DE GAGNER

JEU MONOPOLY 100% GAGNANT CHEZ McDONALD'S
REGLEMENT COMPLET DU JEU

Nous estimons qu'un nombre important de consommateurs ont été affectés par ce problème grave. Ne voyant plus rien après REGLEMENT COMPLET DU JEU, ces personnes estimaient naturellement que le règlement se résumait à ces 5 lignes! Associé au problème des aléas invisibles sur certains appareils (problème dont nous n'avons pas encore parlé mais sur lequel nous allons revenir prochainement), nous estimons que des centaines de milliers de personnes, si ce ne sont des millions, sont en droit de réclamer, pour l'année 2016, plusieurs dizaines de milliers d'euros de compensation financière sur la base de ces omissions très graves.

Voici la preuve en image :

reglement mcdonalds monopoly

Or, la jurisprudence de la cour de cassation dit que les quasi-contrats étant des faits purement volontaires de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, l'organisateur d'une loterie qui annonce un gain à une personne dénommée sans mettre en évidence l'existence d'un aléa s'oblige, par ce fait purement volontaire, à le délivrer. (Cass., ch. mixte, 6 sept. 2002)

Écrivez-nous à info@france-v-mcdonalds.org. Nous sommes là pour vous écouter et vous aider.

Il est vrai que je me suis rendue en raison de ce jeu plus que de coutume chez McDonald's [...] Cela suscite de faux espoirs [...] Nous sommes en crise. Le moindre espoir est précieux. Surtout quand on est sans emploi.

Sophie S. Une victime de la fraude de McDonald's

Comme beaucoup de mes amis j'ai beaucoup cru à cette escroquerie, et je me sens assez bête d'être tombé dans un piège aussi gros, je pense que c'est la première fois que je suis autant aller à McDonald's dans une petite période de temps et j'ai un peu l'impression d'avoir perdu mon temps.

Jean B. Une victime de l'arnaque de McDonald's

Je suis écoeurée de cette politique, surtout pour nous des gens vivant en dessous du seuil de pauvreté.

Marie L. Une victime de l'escroquerie de McDonald's

Après avoir compris le manège de Mcdo, je suis outrée du fait qu'on puisse manipuler la clientèle que mcdo est censé fidéliser grâce à ce jeu. Étant une clientèle de base fidèle à mcdo, le fait qu'on m'ait trompée de cette manière m'a déçue !! J'ai mangé plusieurs fois à mcdo ! J'ai récolté 4000 points pour avoir la xbox qui comme par hasard n'étais plus disponible après une semaine de jeu ! J'ai récolté 6 tickets pour les 10.000€ bien évidemment je n'ai pas gagné !! Donc j'aimerai qu’on prenne mon mail en compte de tout cœur car jouer avec des étudiants, c'est horrible ! J'ai 20 ans je suis étudiante qui aurait adoré gagner les 10 000€ ou même la xbox pour tout l'argent dépensé a mcdo pour avoir une chance de gagner ! Svp prenez en compte ce mail

Sandra B. Une victime de l'escroquerie de McDonald's

En dépit des vents économiques contraires, notre marque reste forte en France. Le succès de l'opération Monopoly, avec l'introduction de nouveaux produits premiums, ont fait augmenter la valeur du panier moyen [NDLR : traduction, cela a eu pour effet que le consommateur dépensait plus].

Le PDG de la société mère McDonald's États-Unis, Steve Easterbrook , expliquant à des investisseurs de Wall Street que le Monopoly a un impact réel sur le comportement économique des consommateurs en leur faisant dépenser plus. Source : Procès-verbal de la téléconférence sur les profits pour le 4ème trimestre 2015