Le pouvoir judiciaire

Voici la liste des personnes au sein du pouvoir judiciaire qui ont été notifiées, jusqu’à présent, des escroqueries, et des pratiques commerciales trompeuses et agressives du groupe McDonald’s :

Le garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

Le procureur de la République dans deux juridictions.

Le parquet national financier.

Les entités du pouvoir judiciaire que nous allons avertir :

Dans l’hypothèse où le parquet national financier ne se saisirait pas de l’affaire, le ministère public (le parquet/le procureur de la République) et cela pour toutes les juridictions où des établissements McDonald’s sont présents. Nous avons déjà commencé le processus de notification mais il en reste encore beaucoup à avertir.  Nous rappelons qu’il existe 300 franchisés en France qui sont des entités juridiquement indépendantes de McDonald’s France. Ces franchisés ont cependant une responsabilité juridique à assumer dans le cadre des fraudes qui ont eu lieu.

La Cour des comptes. Les enjeux financiers, pour les consommateurs, pour les concurrents légitimes comme des restaurateurs sont importants. Mais ces enjeux financiers sont également très important pour l’État français. Il semblerait que des personnes travaillant pour la Cour des comptes aient d’ores et déjà consulté notre site. Ceci étant dit, nous devons les notifier officiellement.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Nous reviendrons sur ce point prochainement.

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Nous estimons qu’il est impératif qu’un renvoi préjudiciel soit fait afin de trancher une question bien précise sur l’une des pratiques du groupe McDonald’s. Nous reviendrons sur ce point prochainement.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CouEDH). Certains justiciables ont déjà vu leurs droits fondamentaux gravement enfreints dans cette affaire. Nous reviendrons sur ce point prochainement.